Devenir auto-entrepreneur en 2024
Devenir auto-entrepreneur / auto-entrepreneuse … beaucoup ont déjà franchi le pas. En janvier 2023 , on en comptait plus de 2,5 millions d’auto-entrepreneurs en France ! (source : Urssaf)
C’est quoi, vous, votre histoire ?
Vous en avez marre du salariat et vous souhaitez devenir votre propre patron ?
Vous êtes un entrepreneur dans l’âme et vous souhaitez vous lancer au plus vite ?
Vous avez besoin d’augmenter vos revenus parce qu’avec le prix des loyers et cette fichue inflation… y’a pas le choix ?
On a tous et toutes une bonne raison de devenir auto entrepreneur ou auto-entrepreneuse.
De nombreux travailleurs indépendants ont choisi ce statut pour exercer leur activité en toute simplicité. Mais qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur exactement ? Et comment cela fonctionne-t-il ? On vous dit tout, on vous fourni des conseils et on vous explique étape par étape comment vous inscrire (via les sites officiels !).
Petit préambule au sujet du vocabulaire
Il est important de noter que les termes « auto-entrepreneur » et « micro-entrepreneur » sont synonymes, ils désignent exactement le même statut. En effet, depuis la loi Pinel du 1er janvier 2016, il n’existe plus aucune différence entre auto-entreprise et micro-entreprise. Les deux régimes ont été rassemblés pour former un seul statut : la micro-entreprise
Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) ?
L’auto entrepreneur est une personne (un individu « physique ») qui dispose du statut d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire d’un régime fiscal qui permet à d’exercer une activité professionnelle de manière simplifiée. Ce régime a été mis en place en 2009 pour encourager les gens à se lancer dans l’entrepreneuriat. Il a connu un grand succès depuis sa création.
L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Ce régime simplifié a été créé pour faciliter les démarches de création et de gestion de votre activité, tout en vous permettant de bénéficier d’une protection sociale dédiée et d’autres avantages.
Le régime de l’auto-entreprise est accessible à tous les travailleurs indépendants, qu’ils soient déjà en activité ou non. Il s’applique à toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles, à condition qu’elles ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires.
Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser, pour une année civile complète, les plafonds suivants :
- 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 77 700 € ;
- 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
- En cas d’activité mixte (vente et prestations de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 € incluant un chiffre d’affaires maximal de 77 700 € pour les prestations de services.
Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.
Source : Legalstart YouTube
Qui peut devenir auto entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique, sous certaines conditions :
- Être majeur (ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles) ;
- Avoir une adresse postale en France ;
- Être de nationalité française ou ressortissant européen (ressortissant étranger hors Union Européenne sous conditions) ;
- Ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle ;
- Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer.
Le régime d’auto-entrepreneur peut être exercé à titre principal ou à titre complémentaire. L’auto-entreprise constitue une activité à part entière si elle est exercée à titre principal. En revanche, si elle est exercée à titre complémentaire, l’auto-entreprise est une activité annexe en complément d’un autre statut, tel qu’étudiant, salarié, retraité, dirigeant assimilé salarié ou fonctionnaire.
Il est important de noter que le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. En effet, la subordination juridique consiste en « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187). Ainsi, l’auto-entrepreneur se voit contraint de respecter les conditions de travail et les règles établies par son client donneur d’ordre, comme le ferait un salarié (horaire de travail, lieux de travail…).
Qui ne peut pas être auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas adapté à certaines situations personnelles ou à certaines activités. Il est notamment incompatible avec :
- Les activités rattachées au régime social de la MSA ;
- Les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav ;
- Les activités relevant de la TVA immobilière ;
- Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
- Les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise (gérant majoritaire ou en collège de gérance) ;
- Le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé, relevant de l’Urssaf pour le recouvrement de ses cotisations sociales.
En somme, le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique qui remplit les conditions requises. Il offre une grande souplesse pour exercer une activité à titre principal ou complémentaire, mais il est important de bien vérifier les incompatibilités liées aux activités ou aux situations personnelles avant de choisir ce régime
Les étapes pour devenir auto-entrepreneur en 2024
1 – Vérifier l’éligibilité : assurez-vous que vous remplissez les conditions requises pour devenir auto-entrepreneur (voir les conditions dans les paragraphes précédents).
2 – Choisir son activité : déterminez l’activité que vous souhaitez exercer en tant qu’auto-entrepreneur. Cette activité doit être compatible avec le statut d’auto-entrepreneur.
3 – S’inscrire en ligne : rendez-vous sur le site officiel lautoentrepreneur.fr pour vous inscrire en tant qu’auto-entrepreneur. Ce site est géré par l’URSSAF et permet de réaliser l’ensemble des démarches en ligne. Nous vous recommandons de commencer par ce site même si, comme vous le verrez, vous serez rapidement dirigé vers le « Guichet unique » pour débuter les premières démarches concrètes.
4 – Fournir les documents nécessaires : lors de l’inscription, vous devrez fournir certains documents, tels que :
- Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, titre de séjour) ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale de l’acte de naissance ;
- Le formulaire de déclaration de début d’activité dûment rempli.
5 – Obtenir un numéro SIRET : une fois votre inscription validée, vous recevrez un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui vous permettra d’exercer votre activité en tant qu’auto-entrepreneur.
6 – Déclarer et payer les cotisations sociales et fiscales : en tant qu’auto-entrepreneur, vous devrez déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires et payer les cotisations sociales et fiscales correspondantes.
Combien de temps faut-il pour pouvoir lancer son activité ?
Le temps nécessaire pour lancer son activité en tant qu’auto-entrepreneur dépend de plusieurs facteurs, tels que la rapidité de l’inscription en ligne et la réception du numéro SIRET. En général, il faut compter entre 1 et 4 semaines pour recevoir votre numéro SIRET et être en mesure de démarrer votre activité.
Devenir auto-entrepreneur : quels avantages ?
Voici les 5 prinipaux avantages qu’offre le statut de micro-entrepreneur(= auto-entrepreneur).
1 – Simplicité administrative : le régime d’auto-entrepreneur est très simple à mettre en place et à gérer. Les formalités administratives sont réduites au minimum, ce qui permet de se concentrer sur son activité professionnelle. Alors oui, c’est vrai, si c’est la toute première fois que vous faites cette démarche, ça peut aparaitre malgrè tout un peu déroutant. Mais accrochez vous. En procédant tranquillement, étapes par étapes, vous allez y arriver facilement !
2 – Fiscalité avantageuse : le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est très avantageux. Les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal simplifié, appelé régime micro-fiscal, qui permet d’imposer leur chiffre d’affaires après déduction d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cela permet de payer moins d’impôts et de cotisations sociales.
3 – Protection sociale : les auto-entrepreneurs bénéficient d’une protection sociale dédiée, qui comprend notamment une couverture maladie-maternité, une assurance vieillesse de base et une assurance invalidité-décès.
5 – Seuils de chiffre d’affaires avantageux : Les seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise sont assez élevés, ce qui permet de développer son activité sans être immédiatement soumis à des charges sociales et fiscales importantes.
Mais, bien entendu, s’il y a beaucoup d’avantages, il y a aussi des inconvénients (sinon toutes les entreprises seraient en auto-entreprise…)
Les inconvénients du statut d’auto-entrepreneur
1 – Limitation de la croissance : les auto-entrepreneurs sont limités dans leur capacité à développer leur activité. Les seuils de chiffre d’affaires sont assez bas, ce qui peut freiner la croissance de l’entreprise.
2 – Absence de déduction de charges : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire leurs charges professionnelles de leur chiffre d’affaires. Cela peut être un inconvénient pour les activités qui nécessitent des investissements importants.
3 – Absence de TVA récupérable : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats professionnels. Cela peut être un inconvénient pour les activités qui nécessitent des investissements importants (En savoir plus : TVA auto-entrepreneur)
4 – Absence de protection sociale complémentaire : les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’une protection sociale complémentaire, comme une mutuelle d’entreprise. Ils doivent souscrire une assurance complémentaire individuelle.
5 – Absence de couverture chômage : les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’une couverture chômage en cas de cessation d’activité. Ils doivent souscrire une assurance chômage individuelle.