Devenir auto-entrepreneur

Le statut d’auto-entrepreneur est de plus en plus populaire. En 2022, on en comptait plus de 2,2 millions d’auto-entrepreneurs en France !

De nombreux travailleurs indépendants ont choisi ce statut pour exercer leur activité en toute simplicité. Mais qu’est-ce que le statut d’auto-entrepreneur exactement ? Et comment cela fonctionne-t-il ? Dans cet article, nous allons répondre à ces questions et vous donner toutes les informations nécessaires pour devenir auto-entrepreneur.

Qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ?

L’auto entrepreneur est une personne (un individu « physique ») qui dispose du statut d’auto-entrepreneur, c’est-à-dire d’un régime fiscal qui permet à d’exercer une activité professionnelle de manière simplifiée. Ce régime a été mis en place en 2009 pour encourager les gens à se lancer dans l’entrepreneuriat. Il a connu un grand succès depuis sa création.

L’auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales. Ce régime simplifié a été créé pour faciliter les démarches de création et de gestion de votre activité, tout en vous permettant de bénéficier d’une protection sociale dédiée et d’autres avantages.

Le régime de l’auto-entreprise est accessible à tous les travailleurs indépendants, qu’ils soient déjà en activité ou non. Il s’applique à toutes les activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles, à condition qu’elles ne dépassent pas un certain seuil de chiffre d’affaires.

Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser, pour une année civile complète, les plafonds suivants :

• 188 700 € pour une activité de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement, y compris les meublés de tourisme classés, à l’exception de la location de locaux d’habitation meublés dont le seuil est de 77 700 € ;
• 77 700 € pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) ;
• En cas d’activité mixte (vente et prestations de services), le chiffre d’affaires global ne doit pas dépasser 188 700 € incluant un chiffre d’affaires maximal de 77 700 € pour les prestations de services.

Ces seuils sont proratisés en cas de début d’activité en cours d’année.

Qui peut devenir auto entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique, sous certaines conditions :

• Être majeur (ou mineur émancipé par décision d’un juge des tutelles) ;
• Avoir une adresse postale en France ;
• Être de nationalité française ou ressortissant européen (ressortissant étranger hors Union Européenne sous conditions) ;
• Ne pas être sous tutelle, ni sous curatelle ;
• Ne pas être condamné à une interdiction de gérer ou d’exercer.

Le régime d’auto-entrepreneur peut être exercé à titre principal ou à titre complémentaire. L’auto-entreprise constitue une activité à part entière si elle est exercée à titre principal. En revanche, si elle est exercée à titre complémentaire, l’auto-entreprise est une activité annexe en complément d’un autre statut, tel qu’étudiant, salarié, retraité, dirigeant assimilé salarié ou fonctionnaire.

Il est important de noter que le statut d’auto-entrepreneur ne peut pas être choisi lorsque l’activité est exercée dans le cadre d’un lien de subordination pour laquelle seul le salariat doit être retenu. En effet, la subordination juridique consiste en « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. Soc. 13 novembre 1996, n° 94-13187). Ainsi, l’auto-entrepreneur se voit contraint de respecter les conditions de travail et les règles établies par son client donneur d’ordre, comme le ferait un salarié (horaire de travail, lieux de travail…).

Qui ne peut pas être auto-entrepreneur ?

Le statut d’auto-entrepreneur n’est pas adapté à certaines situations personnelles ou à certaines activités. Il est notamment incompatible avec :

• Les activités rattachées au régime social de la MSA ;
• Les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav ;
• Les activités relevant de la TVA immobilière ;
• Les activités artistiques qui relèvent de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;
• Les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise (gérant majoritaire ou en collège de gérance) ;
• Le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé, relevant de l’Urssaf pour le recouvrement de ses cotisations sociales.

En somme, le statut d’auto-entrepreneur est accessible à toute personne physique qui remplit les conditions requises. Il offre une grande souplesse pour exercer une activité à titre principal ou complémentaire, mais il est important de bien vérifier les incompatibilités liées aux activités ou aux situations personnelles avant de choisir ce régime