La Taxe sur la Valeur Ajoutée, plus communément appelée TVA, est un impôt indirect sur la consommation. En France, elle est généralement facturée par les entreprises sur les biens et services qu’elles vendent, puis reversée à l’État.

Néanmoins, en tant qu’auto-entrepreneur, vous n’êtes pas soumis à la TVA si vous restez en dessous d’un certain niveau de Chiffre d’Affaires.

En effet, le statut d’auto-entrepreneur offre une particularité intéressante : la « franchise en base de TVA ». Un terme bien compliqué qui signifie tout simplement que vous n’aurez pas à déclarer ni à payer de TVA sur la vente de vos produits ou services. Cette spécificité est un avantage majeur pour les auto-entrepreneurs mais elle nécessite une compréhension claire de son fonctionnement et de ses implications.

Dans cet article, nous allons démystifier la TVA pour les auto-entrepreneurs. Nous expliquerons comment elle fonctionne, quel est le taux de TVA à appliquer pour les produits ou services, à partir de quel montant de chiffre d’affaires on doit payer la TVA si on est en micro-entreprise (auto-entreprise), et comment déclarer sa TVA quand on est auto-entrepreneur. Notre objectif est de rendre ces informations accessibles à tous, même à ceux qui ne connaissent rien à la TVA. Alors, que vous soyez un auto-entrepreneur débutant ou que vous envisagiez de le devenir, cet article est fait pour vous.

 I. Comprendre la TVA

 Définition et fonctionnement général de la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, mis en place en France en 1954. Elle est collectée par les entreprises sur les biens et services qu’elles vendent, puis reversée à l’État. La TVA est calculée sur le prix hors taxes (HT) des biens et services vendus.

Lorsqu’une entreprise achète un produit ou un service pour ses besoins professionnels, elle paye la TVA à son fournisseur. Cette TVA peut être déduite de la somme à verser à l’administration fiscale, à condition de respecter certains critères.

 Les différents taux de TVA en France

En France, il existe quatre taux de TVA :

1. Le taux normal est fixé à 20 %. Il s’applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services. Tous les produits ou services qui ne sont pas réglementés par des taux de TVA spécifiques sont concernés par ce taux.

Le principe de calcul est le suivant :

2. Le taux intermédiaire est de 10 %. Il concerne certains biens et services spécifiques, comme par exemple certains travaux de rénovation, les droits d’entrée des musées, le bois de chauffage, les transports de voyageur…

3. Le taux réduit est de 5,5 %. Il s’applique à certains biens et services, comme par exemple les produits alimentaires de base, les livres, les protections hygiéniques féminines

4. Le taux particulier est de 2,1 %. Il concerne des cas très spécifiques, comme par exemple les médicaments remboursés par la Sécu, la redevance télévision, la vente d’animaux vivants…

Il est important de noter que ces taux peuvent varier en fonction de la localisation, notamment en Corse et dans les départements d’outre-mer. Les taux communiqués ci-dessus sont ceux en vigueur en métropole

II. La TVA et l’auto-entrepreneur

 Explication de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs

La franchise en base de TVA est un dispositif qui dispense les auto-entrepreneurs de déclarer et payer la TVA à l’État sur les prestations ou ventes qu’ils réalisent, tant qu’ils respectent certains seuils de chiffre d’affaires. En d’autres termes, les auto-entrepreneurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA ne facturent pas cette taxe à leurs clients et ne peuvent pas non plus la récupérer sur leurs dépenses professionnelles.

 Les conditions pour bénéficier de cette franchise (seuils de chiffre d’affaires)

Pour bénéficier de la franchise en base de TVA en auto-entreprise, votre chiffre d’affaires annuel doit respecter des seuils précis. Commençons par faire simple. Si votre CA (Chiffre d’Affaires) sur un an ne dépasse pas les seuils ci-dessous, vous n’aurez pas à vous préoccuper de TVA.

PAS DE TVA SI VOTRE CA ANNUEL EST INFÉRIEUR AUX MONTANTS CI-DESSOUS (SEUIL DE BASE) :

• 91 900 € pour les activités commerciales (achat / revente).
• 36 800 € pour les artisans et les professions libérales (prestation de service).

Si votre Chiffre d’Affaires (CA) sur un an ne dépasse pas ces seuils (appelés « seuils de base »), vous n’aurez donc pas à vous préoccuper de TVA (vous pourrez bénéficier de la fameuse « franchise en base de TVA »)

TVA OBLIGATOIRE ET IMMEDIATE SI VOTRE CA ANNUEL DEPASSE LES MONTANTS SUIVANTS (SEUIL MAJORÉ) : 

• 101 000 € pour les activités commerciales (achat / revente).
• 39 100 € pour les artisans et les professions libérales (prestation de service).

Si votre Chiffre d’Affaires (CA) sur un an dépasse ces seuils (appelés « seuils majorés) »), vous devez déclarer et régler la TVA dès le mois de dépassement du seuil. Donc, si vous êtes exercée une activité de prestation de service, si vous atteigné 39 100  de chiffres d’affaire au cours du mois de septembre, vous devez déclarer la TVA dès septembre.

Bon, comme vous l’avez peut être remarqué, il y a une situation « intermédaire » pour les cas où on dépasse le seuil de base mais pas trop et pas trop longtemps… Dans ce cas (léger dépassement du seuil de base sur une seule année), on reste exonéré de TVA (voir paragraphe suivant).

PAS DE TVA SI VOUS ETES UNE SEULE ANNEE DANS LA TRANCHE SUIVANTE :

• Entre 91 900  et 101 000 € pour les activités commerciales (achat / revente).
• Entre 36 800 € et 39 100 € pour les artisans et les professions libérales (prestation de service).

Si votre CA se situe, une seule année, dans la tranche ci-dessus, vous n’êtes pas soumis à la TVA. Si votre CA se situe dans la tranche ci-dessus 2 années consécutives, vous êtes alors soumis à la TVA.

 Les avantages et inconvénients de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs

Parmi les avantages de la franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs, on peut citer :

1. Une gestion simplifiée : la comptabilité est allégée, car il n’est pas nécessaire de déclarer et payer la TVA. Cela permet de gagner du temps et de se concentrer sur le développement de l’activité.
2. Des prix plus attractifs pour les clients : en ne facturant pas la TVA, les auto-entrepreneurs peuvent proposer des prix plus compétitifs à leurs clients, ce qui peut être un atout commercial.

Cependant, la franchise en base de TVA présente également des inconvénients :

1. Impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels : les auto-entrepreneurs ne peuvent pas déduire la TVA payée sur leurs dépenses professionnelles, ce qui peut être pénalisant en cas d’investissements importants.
2. Difficultés dans un environnement concurrentiel : si les clients ne peuvent pas récupérer la TVA, ils peuvent être tentés d’acheter auprès d’un concurrent qui facture la TVA. L’auto-entrepreneur doit alors proposer des tarifs compétitifs pour conserver sa clientèle.

Il est important de peser ces avantages et inconvénients en fonction de votre situation et de votre activité pour déterminer si la franchise en base de TVA est adaptée à votre auto-entreprise.

 III. Quand et comment facturer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

 Quand facturer la TVA ?

Un auto-entrepreneur doit commencer à facturer la TVA à ses clients dès lors qu’il dépasse les seuils de chiffre d’affaires établis pour la franchise en base de TVA, soit 176 200 € pour les activités commerciales et d’hébergement, et 72 600 € pour les artisans et les professions libérales.

Il est important de noter que le dépassement de ces seuils doit être constaté sur deux années consécutives pour que l’auto-entrepreneur devienne redevable de la TVA. Si le seuil est dépassé une seule année, l’auto-entrepreneur conserve le bénéfice de la franchise en base de TVA l’année suivante.

 Comment facturer la TVA ?

Une fois que l’auto-entrepreneur est devenu redevable de la TVA, il doit l’ajouter à ses factures. Pour cela, il doit appliquer le taux de TVA correspondant à son activité (20%, 10%, 5,5% ou 2,1%) au prix hors taxes (HT) de ses produits ou services.

Il est également important de mentionner sur la facture que la TVA est incluse et de préciser le montant de la TVA. Par exemple, pour une prestation de service facturée 100 € HT avec un taux de TVA à 20%, la facture doit indiquer un montant total TTC (Toutes Taxes Comprises) de 120 €, avec une mention spécifiant que 20 € de TVA sont inclus.

Enfin, l’auto-entrepreneur doit conserver une copie de toutes ses factures pour justifier de ses déclarations de TVA auprès de l’administration fiscale.

 IV. Comment déclarer la TVA en tant qu’auto-entrepreneur ?

 Les démarches pour déclarer sa TVA

Une fois que l’auto-entrepreneur est devenu redevable de la TVA, il doit déclarer et payer cette taxe à l’administration fiscale. Pour cela, il doit remplir une déclaration de TVA, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle, en fonction de son chiffre d’affaires.

La déclaration de TVA se fait en ligne, sur le site des impôts, dans l’espace professionnel de l’auto-entrepreneur. Il doit y indiquer le montant total de la TVA collectée sur ses ventes ou prestations, ainsi que le montant de la TVA déductible sur ses achats professionnels, si applicable.

Une fois la déclaration remplie, l’auto-entrepreneur doit payer la TVA due, soit par prélèvement automatique, soit par virement bancaire.

 Les obligations déclaratives en matière de TVA pour les auto-entrepreneurs

En plus de la déclaration de TVA, l’auto-entrepreneur a d’autres obligations déclaratives. Il doit notamment :

• Tenir une comptabilité précise et à jour, avec le détail de toutes ses opérations commerciales.
• Conserver une copie de toutes ses factures, ainsi que de tous ses justificatifs d’achat.
• Mentionner son numéro de TVA intracommunautaire sur toutes ses factures, une fois qu’il est devenu redevable de la TVA.

Il est important de respecter ces obligations, car en cas de contrôle, l’administration fiscale peut demander à voir ces documents. En cas de non-respect de ces obligations, l’auto-entrepreneur peut être soumis à des pénalités.

 V. Conclusion

La gestion de la TVA est un aspect essentiel de la vie d’un auto-entrepreneur. Comprendre son fonctionnement et savoir quand et comment la facturer et la déclarer est crucial pour le bon déroulement de votre activité.

Pour récapituler, voici les points clés à retenir :

– La TVA est un impôt sur la consommation, collecté par les entreprises et reversé à l’État.

– En France, il existe quatre taux de TVA : 20% (taux normal), 10% (taux intermédiaire), 5,5% (taux réduit), et 2,1% (taux particulier).

– Les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA, qui les dispense de facturer et de payer la TVA, tant qu’ils respectent certains seuils de chiffre d’affaires.

– Si ces seuils sont dépassés, l’auto-entrepreneur doit facturer la TVA à ses clients et la déclarer à l’administration fiscale.

– La déclaration de la TVA se fait en ligne, généralement sur une base mensuelle ou trimestrielle.

En tant qu’auto-entrepreneur, il est important de rester vigilant et régulier dans la gestion de votre TVA. N’oubliez pas de tenir une comptabilité précise et à jour, de conserver une copie de toutes vos factures, et de respecter vos obligations déclaratives. En cas de doute, n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à consulter les ressources disponibles sur le site des impôts.

En maîtrisant la TVA, vous aurez une meilleure compréhension de votre activité et vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées pour le développement de votre entreprise. Bonne continuation dans votre aventure entrepreneuriale !