Une entreprise qui veut produire ne peut pas s’installer n’importe où. Beaucoup choisissent donc un site déjà aménagé, qui accueille déjà d’autres activités.

Pourtant, « zone industrielle » ne désigne pas un statut unique, et une parcelle libre n’est pas forcément constructible pour son activité. Cet article montre ce qu’est une zone, comment la localiser et comment s’y implanter.

Ce qu’on entend par zone industrielle en France

La zone d’activités économiques (ZAE), site aménagé par une collectivité

La zone d’activités économiques, ou ZAE, est un site où des entreprises s’installent dans un périmètre bien délimité. Une collectivité territoriale l’aménage et la gère, ou confie cette gestion à un opérateur.

Pour un projet, le gestionnaire de la zone est donc le premier interlocuteur à contacter pour savoir si une parcelle est disponible.

Le mot « zone industrielle » ne désigne pas une catégorie juridique unique en France. Ce qui est permis sur une parcelle dépend des règles du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, ou du PLUi lorsque plusieurs communes sont regroupées.

Dans le règlement écrit, chaque zone a ses usages autorisés : une zone peut admettre les activités industrielles et encadrer les bâtiments qui les accueillent.

Les zones de l’Insee, périmètres statistiques à ne pas confondre avec les ZAE

Les zones dédiées à l’activité économique de l’Insee sont des périmètres statistiques, c’est-à-dire des contours tracés pour compter. Elles n’ont pas de vocation résidentielle, mais elles ne sont pas forcément aménagées par une collectivité.

Pour les repérer, l’Insee regroupe des parcelles voisines qui accueillent des établissements employeurs.

Pour y être comptabilisée, une zone doit répondre à des critères de taille minimale définis par l’Insee dans sa méthodologie. Une zone Insee ne dit donc rien sur un terrain à vendre.

Les secteurs et activités qu’on y trouve

En 2019, l’Insee a compté 13 700 zones d’activité économique en métropole, à La Réunion et en Martinique, avec 7,7 millions de salariés du privé (Insee Première n° 1960, 12 juillet 2023).

Dans ces zones, les établissements comptaient en moyenne 19 salariés, contre 7 pour l’ensemble. Pour une entreprise qui cherche un site, cela veut dire qu’elle s’installera parmi des structures plus grosses que la moyenne.

En 2019, voici la part des secteurs dans les emplois salariés privés des zones, hors agriculture et intérim :

  • L’industrie vient en tête avec 27 % des emplois, contre 13 % hors de ces zones.
  • Viennent ensuite les services aux entreprises (15 %), le commerce interentreprises et automobile (12 %), le commerce de détail (12 %) et le transport et l’entreposage (10 %).
  • La construction pèse 9 %, information-communication, finance, assurance et immobilier 8 %, l’hébergement et la restauration 4 %.

Repérer les zones d’une ville ou d’un département

Les portails nationaux de foncier économique

Pour trouver un terrain économique, on commence souvent par France Foncier+. Ce portail national, lancé par le Cerema et la Banque des Territoires, recense du foncier disponible partout en France, terrains nus comme terrains bâtis.

Dans chaque fiche, on trouve la commune, les références cadastrales (numéros de parcelles), les surfaces du terrain et du bâti, la vocation du site (son usage prévu) et le type d’acquisition.

On y voit aussi les réseaux et les contacts locaux, à joindre avant tout projet.

Les documents d’urbanisme et les services locaux

Pour savoir ce qui est permis sur une parcelle, on consulte le Géoportail de l’urbanisme. On y recherche la commune ou l’adresse, puis on ouvre le document d’urbanisme en vigueur, le PLU ou le PLUi.

Sur le plan de zonage, on repère la zone où se trouve le terrain. Dans le règlement écrit, on lit quelles activités sont autorisées et comment construire.

Pour savoir quelle règle s’applique à une parcelle, on confirme toujours auprès du service urbanisme de la mairie. Si la commune a transféré cette compétence, c’est le service de l’intercommunalité qui répond.

La question se pose avant tout achat, car la réponse dit si l’activité prévue est permise sur ce terrain précis. Le Géoportail sert à lire le document, mais c’est le service qui donne la réponse à retenir.

Acheter un terrain : les étapes à suivre

Avant de chercher un terrain, il faut savoir ce qu’on va produire et quelle surface cela demande. Cette surface sert de point de départ : un terrain trop petit ne convient pas, même s’il est bien placé.

Ensuite, on chiffre l’eau, l’électricité et le gaz nécessaires, puis on vérifie la résistance du sol, la hauteur des bâtiments, l’accès des camions et la logistique. Il faut aussi lister les pollutions et les déchets de l’activité.

Pour acheter un terrain, on vérifie dans l’ordre :

  • Le règlement du PLU ou du PLUi doit autoriser l’activité et la construction prévues, sans oublier les enjeux environnementaux et archéologiques.
  • On contacte la mairie ou l’intercommunalité avant tout engagement.
  • Les conditions de cession se demandent au contact local, terrain par terrain.
  • Le prix dépend de la parcelle et du projet : on le demande au vendeur et au notaire.

Autorisations et vérifications avant la mise en service

Permis et autorisations à obtenir

La création ou la rénovation d’un site industriel demande en général un permis de construire, à obtenir avant les travaux. Son délai d’instruction varie selon la nature du projet, le type de construction et les consultations requises.

La demande d’autorisation environnementale passe d’abord par une phase d’examen et de consultation du public. La durée de la consultation varie selon la procédure applicable au projet : pendant ce temps, le public peut donner son avis.

Vient ensuite la phase de décision, qui dure généralement de 2 à 3 mois. Il faut donc prévoir plusieurs mois avant de lancer le site.

Évaluation environnementale et installations classées

Un projet peut devoir passer par une évaluation environnementale. Si elle est obligatoire, elle se fait avant la demande d’autorisation environnementale.

Pour certains projets soumis au cas par cas, l’autorité dispose d’un délai réglementaire dont la durée dépend de la procédure et du cadre applicable pour décider si une étude d’impact (analyse détaillée des effets sur l’environnement) est nécessaire. Il faut donc compter ce délai.

Une installation est une ICPE (installation classée pour la protection de l’environnement) si son activité figure dans la nomenclature. Le régime le plus contraignant s’applique : déclaration, enregistrement ou autorisation.

Il faut faire la déclaration ou obtenir l’autorisation avant la mise en service. L’autorisation environnementale ne rend pas le projet compatible avec le PLU : cette compatibilité se vérifie à part.

Une zone industrielle n’a pas de statut juridique unique : ce qui compte pour une parcelle, c’est ce que le PLU de la commune autorise. Avant tout achat, il faut faire confirmer cette règle par le service urbanisme.

Le prochain pas, c’est de fixer la surface dont l’activité a besoin, puis de chercher les terrains qui y correspondent.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre un PLU et un PLUi ?

Le PLU fixe les règles d’urbanisme d’une seule commune, alors que le PLUi les fixe pour plusieurs communes regroupées dans une même intercommunalité, c’est-à-dire un établissement qui réunit des communes voisines pour gérer certaines compétences ensemble.

Combien coûte un terrain en zone industrielle ?

Il n’existe pas de prix unique : le coût d’un terrain en zone industrielle dépend de la parcelle et du projet.

Pour une parcelle précise, il faut demander le prix et les conditions de vente au contact local, c’est-à-dire à la personne qui gère le site.

Qu’est-ce qu’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) est une installation dont l’activité figure sur la liste officielle des activités à risques ou nuisances, appelée nomenclature.

Selon ses risques ou ses nuisances, elle relève de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation.