par Arthur Duboscq | Sep 19, 2026 | Autres
L’essentiel à retenir : le pacte d’associés constitue un outil contractuel confidentiel pour sécuriser la gouvernance et les mouvements de titres, complétant ainsi les statuts publics. Il vous permet d’anticiper les conflits par des clauses sur...
par Arthur Duboscq | Sep 14, 2026 | Autres
L’essentiel à retenir : la réforme impose l’e-invoicing et l’e-reporting dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et l’obligation d’émission sera étendue aux PME, TPE et micro-entreprises le 1er septembre 2027,...
par Arthur Duboscq | Sep 11, 2026 | Autres
L’essentiel à retenir : l’acompte sur salaire constitue un droit légal impératif permettant de percevoir 50 % de votre rémunération pour le travail déjà accompli. Contrairement à l’avance, assimilée à un prêt facultatif, ce versement sécurise votre...
par Arthur Duboscq | Sep 7, 2026 | Autres
L’essentiel à retenir : le pacte d’associés sécurise durablement votre gouvernance en complétant les statuts par des accords confidentiels et sur mesure. Ce contrat extra-statutaire prévient les blocages décisionnels et verrouille le capital via des...
par Arthur Duboscq | Août 16, 2026 | Autres
Source des images:Gemini Enjeux réglementaires et stratégiques pour l’acquisition d’une licence 3 en 2026 Le secteur des CHR exige une maîtrise rigoureuse des contraintes réglementaires. L’acquisition d’une licence 3 peut être une étape...
par Arthur Duboscq | Juin 8, 2026 | Autres
Le comité social et économique (CSE) a pour mission de représenter les salariés tout en assurant une gestion responsable et transparente de ses finances. Selon la taille du comité et le montant de ses ressources, il doit se plier à des obligations comptables cse qui...
