Un incendie dans un atelier peut arrêter une entreprise pendant des mois, alors que le loyer, les salaires et les emprunts continuent d’être à payer.
Le dirigeant doit donc savoir si son contrat compense la marge perdue pendant l’arrêt, car l’assurance des biens ne rembourse que les dégâts matériels.
Cet article explique ce que couvre l’assurance perte d’exploitation, quand elle s’active et combien elle coûte, pour savoir comment obtenir une indemnisation et comment choisir un contrat.
Assurance perte d’exploitation : une garantie qui compense la marge perdue
Quand un sinistre couvert, comme un incendie, arrête ou ralentit l’activité, la perte d’exploitation ne répare pas les dommages. Elle compense la marge brute perdue.
La marge brute, c’est le chiffre d’affaires moins les charges variables, comme les achats consommés ; les salaires sont en général des charges fixes, sauf stipulation contraire du contrat. Elle permet de payer les charges fixes et de retrouver le résultat qu’on aurait eu sans le sinistre.
La perte d’exploitation est facultative : Allianz et AXA la proposent en option. Pour les autres garanties, il faut lire le guide sur l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Chez MMA, sur certains contrats, elle coûte 50 € TTC par an pour un commerçant et 136 € pour un artisan. Pour payer moins, on joue sur la marge brute déclarée et la durée.
Qu’est-ce que l’assurance perte d’exploitation ?
L’assurance perte d’exploitation compense la baisse de résultat d’une entreprise quand son activité s’arrête ou ralentit après un dommage matériel couvert par le contrat.
Elle rembourse la marge brute perdue, c’est-à-dire le chiffre d’affaires moins les achats de marchandises ou de matières, ainsi que certains frais supplémentaires.
L’assurance des biens paie les dégâts matériels. La perte d’exploitation paie la marge perdue pendant l’arrêt.
Après un incendie d’atelier, l’assurance des biens couvre les machines, et la perte d’exploitation la marge manquante pendant la réparation, si le contrat couvre l’incendie.
Pour anticiper ce type d’arrêt, il est utile de regarder la gestion de crise en entreprise.
L’assurance perte d’exploitation est-elle obligatoire ?
Non, la garantie perte d’exploitation n’est pas obligatoire en France : on décide soi-même de la souscrire, selon son activité et ses besoins.
En revanche, certaines assurances liées à l’activité le sont, comme l’assurance du véhicule professionnel ou certaines assurances de responsabilité. Sans elles, l’activité n’est pas en règle.
La garantie perte d’exploitation ne remplace pas l’assurance des dommages matériels. Pour être indemnisé après un sinistre, il faut aussi avoir assuré ces dommages pour un montant suffisant.
Un micro-entrepreneur peut souscrire une multirisque professionnelle adaptée à son activité, et choisir les garanties utiles, dont la protection des biens.
Quelles garanties couvre l’assurance perte d’exploitation ?
Les événements qui déclenchent la garantie
Pour que la garantie s’active, il faut un dommage matériel couvert par le contrat, comme un incendie ou un dégât des eaux, qui interrompt ou ralentit l’activité. Une simple baisse de chiffre d’affaires ne déclenche pas la garantie en elle-même : il faut en général un dommage matériel garanti, ou une garantie spécifique prévue au contrat, comme la fermeture administrative, selon ses conditions et exclusions.
Les dommages possibles sont nombreux : incendie, explosion, foudre, tempête, grêle, dégâts des eaux, bris de machine, vandalisme. Mais seuls ceux que le contrat garantit ouvrent droit à indemnisation, selon les garanties souscrites.
Deux extensions existent. L’une couvre l’accès aux locaux après un sinistre voisin, l’autre la carence d’un fournisseur touché par un dommage garanti.
Une fermeture administrative n’ouvre pas automatiquement droit à indemnisation. Il faut vérifier que le contrat couvre ce cas. En 2022, une exclusion a été jugée valable quand un autre établissement du département était fermé pour la même cause.
Ce que l’indemnité finance
Selon le niveau choisi, l’indemnité finance trois types de dépenses :
- la perte de marge brute, et les charges fixes qui continuent malgré l’arrêt, comme les salaires, les loyers et les intérêts d’emprunt ;
- les frais supplémentaires engagés après le sinistre avec l’accord de l’assureur, comme la location de locaux ou le transport exceptionnel ;
- chez Crédit Agricole, le niveau Optimum ajoute la carence d’un fournisseur clé.
Comment se calcule l’indemnité après un sinistre ?
L’indemnité se calcule ainsi : baisse du chiffre d’affaires × taux de marge brute (la part de chaque vente qui reste après les achats), plus les frais supplémentaires couverts, moins les frais fixes économisés.
L’expert mesure la baisse d’activité à partir des comptes et factures conservés. La période d’indemnisation compte aussi : elle est fixée avec l’assureur et varie selon le secteur et le contrat.
Dans une fabrique de jouets arrêtée neuf mois par un incendie, le calcul suit ces étapes :
- Baisse du chiffre d’affaires : 1 750 000 € prévus, 1 227 500 € réalisés, soit 522 500 € de moins.
- Perte de marge brute : 40 % de 522 500 €, soit 209 000 €.
- Indemnité : 209 000 €, plus 138 000 € de frais supplémentaires, moins 12 000 € de frais fixes économisés, soit 335 000 €.
Comment choisir son assurance perte d’exploitation ?
C’est la marge brute déclarée au contrat qui commande l’indemnisation. La marge brute, c’est le chiffre d’affaires moins le coût des achats.
Si la croissance attendue est de 15 % par an, 640 000 € deviennent 736 000 € l’année suivante. Une clause d’ajustabilité peut aussi majorer la marge déclarée de 20 %, et l’indemnité suit.
Les durées varient d’un assureur à l’autre, et les franchises se calculent en durée, en valeur ou en pourcentage.
| Critère | Groupama | Allianz | Crédit Agricole |
|---|---|---|---|
| Durée d’indemnisation | Jusqu’à 18 mois | De 12 à 24 mois | 6, 12, 18, 24, 30 ou 36 mois |
| Choix de la durée | Voir le contrat | Selon le contrat | Au choix de l’assuré |
| Franchise | Voir le contrat | Voir le contrat | Voir le contrat |
Combien coûte l’assurance perte d’exploitation ?
Les facteurs qui font varier la cotisation
Il n’existe pas de tarif unique. La cotisation dépend d’abord de l’activité exercée, puis de la structure des installations. Les protections contre l’incendie comptent aussi, car elles réduisent le risque pour l’assureur.
Le prix suit aussi celui de l’assurance des biens, qui paie les dommages matériels, et la durée d’interruption couverte. Plus la marge brute à assurer est élevée, plus la cotisation monte.
Pour connaître le montant exact, il faut demander un devis adapté à son activité, puis comparer la franchise et la période d’indemnisation.
Exemples de tarifs publiés par profession
Chez MMA, la garantie intégrée à certains contrats revient à 50 € TTC par an pour un commerçant, 51 € TTC pour un professionnel de l’automobile et 136 € TTC pour un artisan.
Dans le contrat MMA Viti, un agriculteur-viticulteur paie 36,85 € TTC par an, à titre d’exemple.
Ces montants ne valent que pour ces contrats précis. Une entreprise du même métier peut payer plus ou moins, donc ce ne sont pas des tarifs à appliquer. Pour connaître son propre coût, on compare un devis aux garanties incluses.
À retenir : la perte d’exploitation paie la marge brute perdue pendant un arrêt causé par un dommage garanti, et elle ne remplace pas l’assurance des biens. Le montant dépend de la marge déclarée et de la durée couverte.
Le prochain pas consiste à demander un devis adapté à son activité, puis à comparer la franchise et la période d’indemnisation.
Foire aux questions
Quelles sont les assurances de dommages ?
Les assurances de dommages couvrent les dégâts matériels subis par les biens de l’entreprise : les locaux, les machines, le matériel et les stocks.
Selon le contrat, elles peuvent aussi couvrir l’incendie, les dégâts des eaux, les événements naturels et le vol.
Peut-on souscrire une perte d’exploitation sans assurance des biens ?
Non, pas en pratique : la garantie perte d’exploitation n’indemnise que si une assurance couvre aussi, pour un montant suffisant, les dommages matériels causés par l’événement garanti.
Sans cette couverture, un arrêt ne donne droit à aucune indemnité, même avec la garantie souscrite.
Un auto-entrepreneur peut-il souscrire une assurance perte d’exploitation ?
Oui. Un auto-entrepreneur peut choisir la garantie perte d’exploitation dans sa multirisque professionnelle, c’est-à-dire le contrat qui regroupe plusieurs garanties pour l’activité. Elle dépend des conditions du contrat et de la couverture des dommages matériels.